1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions juridiques applicables à l'utilisation du site internet www.lesptitesbelettes.fr et à l'achat de produits proposés sur ce site.

Vendeur :
Les Ptites Belettes
Adresse : 5 place Roger, Toulouse
SIRET : 79484409200054
Contact : contact@lesptitesbelettes.fr

Acheteur :
Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le site internet.

En utilisant ce site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez sans réserve.

2. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la validation de la commande.

3. Utilisation du Site

En utilisant ce site et en passant des commandes, vous vous engagez à :

• Utiliser le site uniquement pour des consultations ou des commandes juridiquement valables.
• Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Toute commande de cette nature sera annulée et signalée aux autorités compétentes.
• Fournir des coordonnées exactes et complètes. Vous autorisez le vendeur à utiliser ces données pour vous contacter.

4. Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. En cas d'indisponibilité, le vendeur s'engage à vous en informer dans les plus brefs délais.

Les produits présentés sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations de couleur peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans la présentation des produits.

5. Prix et Validité des Offres

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables tant que les produits sont disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande.

6. Formation du Contrat

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Acheter ». En cliquant sur ce bouton, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez sans réserve. Le contrat est formé dès la validation de la commande par l'acheteur.

Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation de commande et un e-mail d'expédition.

7. Procédure d'Achat

La procédure d'achat se déroule comme suit :

1.Choix du produit.

2.Validation du contenu du panier.

3.Renseignement des coordonnées (e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone).

4.Choix du mode de paiement (carte bancaire ou PayPal).

5.Vérification des données et de la commande, acceptation des CGV et paiement.

L'acheteur peut modifier son panier et ses coordonnées avant la validation du paiement. Le coût total est affiché sur la page résumé de la commande. Seuls les règlements en euros sont acceptés.

8. Refus de Traiter une Commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser de traiter une commande dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'un problème de fabrication, un incident de paiement ou un problème réglementaire. En cas de refus, le vendeur s'engage à rembourser tous les montants versés, y compris les frais de livraison, selon le mode de paiement utilisé.

9. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et en une seule fois. Toute tentative de fraude fera l'objet de poursuites pénales.

Modes de Paiement :

• Carte bancaire : sécurisée par la solution Stripe, utilisant le protocole SSL.
• PayPal.

En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de refuser la livraison.

10. Sécurité des Paiements

Le site utilise le service de paiement sécurisé de Stripe, intégrant le protocole SSL pour protéger les informations de paiement.

11. Livraison

Modalités de livraison :
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l'étranger, à domicile ou en points relais.

Délais d'expédition :

• Œuvres sur mesure : 15 jours.

Délais de livraison :

• Œuvres sur mesure : 3 à 5 jours ouvrés.

Le transfert de propriété et de responsabilité s'effectue dès le retrait du produit.

12. Retard, Perte, Avarie

Retard :
Aucun retard de livraison ne peut engager la responsabilité du vendeur après le dépôt du colis. En cas de retard de plus de 30 jours, l'acheteur peut dénoncer l'achat.

Perte :
En cas de perte, le vendeur s'engage à rembourser ou à réexpédier la commande.

Avarie :
En cas d'avarie avérée, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le produit.

13. Retour et Droit de Rétractation

https://www.lesptitesbelettes.fr/livraison

14. Responsabilité et Droit Applicable

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Le présent contrat est soumis au droit français et les juridictions françaises sont compétentes.

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter le vendeur pour trouver une solution amiable.